mercredi 11 août 2010

Proposition d’amnistie pour la junte après son départ du pouvoir

Le Conseil consultatif du Niger a proposé d’insérer dans la future Constitution un article garantissant "une amnistie" à la junte au pouvoir, afin de protéger ses membres contre d’éventuelles poursuites judiciaires après leur retrait du pouvoir, a appris hier l’AFP.
"Il y a eu un avis majoritaire à la fois des forces sociales et politiques de tous les bords pour qu’une amnistie soit accordée pour les auteurs du coup d’Etat du 18 février 2010" contre le président Mamadou Tandja, a indiqué à la radio le président du Conseil, Marou Amadou.
"La nouvelle Assemblée nationale qui sera installée votera une loi relative à l’amnistie dès la première session", a-t-il précisé.
Cette amnistie "protègera à l’avenir" la junte contre toutes formes de poursuites judiciaires "pour le fait" d’avoir renversé le régime de M. Tandja, a expliqué à l’AFP une source judiciaire. "Des partisans du président déchu pourraient revenir au pouvoir et décider de régler des comptes aux membres de cette junte", a estimé cette source qui a requis l’anonymat. Le Conseil consultatif, représentant les couches socioprofessionnelles du pays, examine depuis le 29 juillet un avant-projet de Constitution élaboré par un Comité des textes fondamentaux. Le texte dans sa version amendée par le Conseil doit être ensuite transmis au gouvernement et à la junte militaire, qui soumettra sa version finale à un référendum le 31 octobre prochain.
Le référendum constitutionnel doit être suivi d’une série d’élections, notamment une présidentielle prévue le 3 janvier 2011 pour parachever la transition et rétablir en mars un régime civil.

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