mercredi 12 janvier 2011

Le général Salou accorde plusieurs remises gracieuses à des détenus nigériens

Le Chef de l’Etat nigérien, général Djibo Salou, a accordé mercredi des remises gracieuse de peines à plusieurs détenus pour une infraction qualifiée de crime ou délit, dont des femmes allaitantes ou enceintes, les personnes atteintes de maladies graves, médicalement constatées.
Cette mesure présidentielle intervient à l’occasion du nouvel an et concerne « tout individu, (…) condamné à une peine privative de liberté par décision judiciaire devenue définitive et mise à exécution pour une infraction qualifiée crime ou délit » indique un communiqué du secrétariat général du gouvernement nigérien publié mercredi.
Les remises gracieuses, précise le texte, ne sont pas applicables aux récidivistes et aux personnes condamnées pour vol commis avec au moins deux circonstances aggravantes, fausse monnaie, détournement de deniers publics, trafic de drogues, corruption et terrorisme.
Elles ne profitent pas non plus aux auteurs de délit et crime d’esclavage, meurtre, parricide, assassinat ou empoisonnement, atteintes aux mœurs (viol, atteinte à la pudeur, harcèlement sexuel, actes impudiques sur mineurs de même sexe, outrage public à la pudeur, évasion).
« Toutefois, les bénéficiaires de remises gracieuses dont les certificats médicaux, actes de naissance ou jugements supplétifs d’acte de naissance ayant servi de support pour la remise de peines s’avéreraient faux, verront leur remise de peine rapportée, sans préjudice de poursuite pénale pour usage de faux », explique le communiqué.

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