vendredi 2 juillet 2010

Adoption d’un Code général des impôts au Niger

Le Niger s’est doté d’un code général des impôts, un document inédit dont l’objectif est de rendre l’impôt plus « transparent, mais aussi plus efficace et plus utile », a constaté APA vendredi, au terme d’un atelier national de validation du projet de ce Code, à Niamey, la capitale nigérienne.
La fiscalité fait corps avec les fondements de la souveraineté « car en l’absence de ressources financières, nul gouvernement ne peut conduire de politiques publiques », a expliqué Annou Badamassi, le ministre nigérien des Finances.
Il a également indiqué que l’impôt est un puissant levier de régulation économique, capable d’influencer la consommation, d’impacter l’épargne ou d’orienter le mode d’organisation et de production des entreprises.
La nécessité d’améliorer la gestion de l’impôt au Niger, a-t-il fait remarquer, réside dans les retards cumulés par le Niger dans l’aménagement de ses réglementations et aux meilleures pratiques dans ce domaine.
Une récente évaluation de la gestion des finances publiques au Niger, a révélé qu’en matière de transparence de l’assujettissement et des obligations des contribuables, les utilisateurs de l’outil ont accès à l’information, alors que celles concernant les impôts est fragmentée.
Même si l’on note des évolutions notables dans le domaine des finances publiques, l’infrastructure fiscale au Niger est « restée bien éparpillée, complexe et peu lisible », ont soutenu récemment des experts de la Fiscalité.
Le code général des impôts dont le pays vient de se doter, tire son fondement de « la volonté de rendre l’impôt plus transparent, mais aussi plus efficace et plus utile » a précisé le ministre Badamassi, ajoutant que ce texte doit permettre à chaque nigérien, par l’intermédiaire de ses élus, de mieux savoir ce qu’il advient de l’argent de ses impôts.
« Cette réforme doit ensuite éviter de trop soumettre aux lois de la probabilité les allocations aux services. (…) le Code doit enfin accroître la cohérence, la lisibilité, la facilité et la sincérité du dispositif juridique », a-t-il dit.
Selon Hama Hamadou, le directeur général des Impôts du Niger, l’inexistence d’un « document unifié des lois fiscales, un code général des impôts » constituait « un défi majeur » qui subsiste dans le domaine fiscal au Niger.
« Nous sommes convaincus que ce code va impacter la vie de tous les foyers nigériens. S’il est bien parachevé, il pourra nous transporter vers la souveraineté économique et financière que demande tant le citoyen du Niger » a-t-il affirmé.
Ce document, un vieux projet qui date de 2003, comporte 1156 articles repartis à travers sept Titres liés aux différents impôts et taxes du droit fiscal positif nigérien, souligne-t-on.

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