lundi 31 mai 2010

Le Président du CSRD signe une ordonnance portant dispositions transitoires en matière électorale

Le Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l'Etat, le Général de Corps d'Armée Djibo Salou, a signé, le 29 mai 2010, une ordonnance portant dispositions transitoires en matière électorale.
Aux termes de cette ordonnance :
- pour les élections durant la présente période de transition, la participation aux frais électoraux qui doit être versée au Trésor Public avant le dépôt des candidatures est fixée ainsi qu'il suit: Cinq cent mille (500.000) francs CFA par liste et par circonscription électorale ordinaire pour l'élection des députés ; cent mille (100.000) francs CFA par candidat pour les circonscriptions spéciales ; dix mille (10.000) francs CFA par liste et par circonscription électorale pour l'élection des conseillers.
- pour les élections législatives pendant la présente période de Transition, les listes des candidats des partis politiques et celles des candidats indépendants doivent obligatoirement comporter au moins 75% de candidats titulaires, au minimum, du BAC ou équivalent, et 25% au plus pour ceux ne remplissant pas cette condition. Dans le calcul de ce quota, les circonscriptions spéciales sont intégrées dans les régions dont elles relèvent.

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