mercredi 12 mai 2010

Création d'une Commission de lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale

Le Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l'Etat, le Chef d'Escadron Djibo Salou, a signé, hier, 11 mai 2010, une ordonnance portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement d'une Commission de lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale, et pour la promotion de la bonne gouvernance dans la gestion des biens publics et un décret fixant la composition de ladite Commission. Aux termes de l'ordonnance, il est créé auprès du Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l'Etat, une Commission de lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale, et pour la promotion de la bonne gouvernance dans la gestion des biens publics. Cette commission est chargée de : traiter les rapports d'enquêtes administratives, économiques et fiscales ; traiter les rapports d'inspection des structures de contrôle aux niveaux national, régional et local ; exploiter les rapports d'audit circonstanciés et les rapports de passation de service ; recouvrer les sommes dues à l'Etat et à ses démembrements ; formuler des recommandations et proposer les mesures visant à assainir et à moraliser la gestion des biens de l'Etat et de ses démembrements. La Commission de lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale, et pour la promotion de la bonne gouvernance dans la gestion des biens publics est composée d'Officiers des Forces Armées Nigériennes et de la Gendarmerie, de la Garde Nationale du Niger, de la Police, des Eaux et Forêts, des Douanes, des Magistrats, d'Inspecteurs des Impôts, d'Inspecteurs des Finances, d'Inspecteurs du Trésor, d'Administrateurs, ainsi que des représentants de syndicats et d'associations. La Commission est dirigée par un bureau de six (6) membres composé comme suit : un (1) Président ; deux (2) vices Présidents ; trois (3) rapporteurs élus par leurs pairs. La mission de la Commission prend fin dès l'installation des nouvelles autorités démocratiquement élues. Aux termes du décret, la Commission de lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale, et pour la promotion de la bonne gouvernance dans la gestion des biens publics, est composée comme suit :
Président : Monsieur ABDOULKARIM MOSSI,
Vice-président Transparency ;
1er Vice-Président : Commandant (ER) SIDI KOUTOUBI ;
2ème Vice-Président : Monsieur ADAMA HAROUNA, Magistrat ;
Membres :
1. Commandant ABDOULAYE HAMIDOU,Officier des FAN ;
2. Commissaire Capitaine OUSMANE ABARCHI, Officier des FAN;
3. Capitaine WAHIDOU DJIBO, Officier de la Gendarmerie ;
4. Lieutenant BOUBACAR HAMA, Officier de la GNN ;
5. Monsieur SANI GONDA, Commissaire de Police ;
6. Monsieur KODAKO YACOUBA, Officier des Eaux et Forêts ;
7. Mme ISSOUFOU RAMATOU, Directeur Administratif ;
8.Monsieur TAHER HASSANE, Inspecteur Principal du Trésor ;
9. Monsieur AMADOU IDE YACOUBA (IGAT);
10. Monsieur IBRAHIM OUMAROU, Magistrat;
11. Mme RABIOU ASSETOU TRAORE, Magistrat ;
12. Monsieur AMADOU ISSAKA, Inspecteur Principal des Douanes ;
13. Monsieur ISSA MALAM HAROU, Inspecteur Principal du Trésor ;
14. Mme KANFIDENI ADJILA, Inspecteur Principal des Impôts ;
15. Mme DAOUDA MARIAMA RABO, Magistrat ;
16. Monsieur YOUNOUSSA ADAMOU, Inspecteur Principal du Trésor ;
17. Monsieur ADODO ELHADJ, Inspecteur Principal des Douanes;
18. Mme FATI ABARCHI, Inspecteur Principal des Impôts ;
19. Monsieur SEYDOU MAZOU, Magistrat ;
20. Monsieur AYOUBA HASSANE, Magistrat ;
21. Monsieur ABDOU DAOUDA (C.E.N.T.I.F);
22. Mme AMINA TIEMOGO (I.T.N) ;
23. Monsieur GERARD DELANNE (Syndicat des Transporteurs) ;
24. ELHADJ ISSAKA KARIMOU, Inspecteur Principal des Impôts;
25. Monsieur KAMAYE AMADOU, Inspecteur Principal des Impôts ;
26. Monsieur YAHOUZA ISSOUFOU, Inspecteur Principal des Impôts ;
27. Monsieur ALIO DAOUDA, Inspecteur Central du Trésor;
28. Monsieur ALI HASSANE HAROUNA, Comptable ;
29. Monsieur DIAFFAROU HASSANE, Contrôleur de Gestion ;
30. Monsieur ABBA ADJI, Inspecteur Principal du Trésor ;
31. Monsieur ADAMOU SEYDOU, Inspecteur Principal du Trésor ;
32. Monsieur PAUL MICHEL, Audit des Comptes des Collectivités ;
33. Monsieur DIADO ABDOULAYE SOULEY, Expert Comptable ;
34. Monsieur MOUDDOUR MOHAMED, Cadre Supérieur de Banque ;
35. Monsieur MAHAMANE HAMISSOU, Coordonnateur CSCN ;
36. Monsieur SALEY MOUMOUNI ELHADJI ABDOU, UAMD ;
37. Monsieur ABDRAMANE MOSSI MAIGA, Directeur Administratif.

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