lundi 5 avril 2010

Ordonnances créant plusieurs institutions de transition dont un Conseil consultatif et un Conseil constitutionnel

Le chef de la junte militaire au Niger, le chef d'escadron Salou Djibo, a signé des ordonnances créant plusieurs institutions de transition dont un Conseil consultatif et un Conseil constitutionnel, a indiqué vendredi soir la radio nationale. Le Niger est dirigé par une junte depuis le coup d'Etat du 18 février, qui a renversé le président Mamadou Tandja, au pouvoir depuis dix ans. Les putschistes ont promis de rendre le pouvoir aux civils après une période de transition dont la durée n'a pas été fixée. Le Conseil consultatif de 131 membres aura pour mission de donner des "avis" sur des textes fondamentaux, dont un avant-projet de nouvelle Constitution et de code électoral, précise la radio. Il fera également des "suggestions", notamment sur les dates des prochaines élections ou la mise sur pied d'une commission électorale. Les membres de ce Conseil seront issus des différentes couches socio-professionnelles du pays. Les partis politiques y auront droit à 20 sièges, et les centrales syndicales à 10. Les chefs traditionnels y seront également présents (8 sièges), de même que les Forces de défense et de sécurité (6), les ONG de défense des droits de l'Homme (5), les associations religieuses (4) et les journalistes (4). Une session du Conseil consultatif sera bientôt convoquée, selon une source ministérielle. Par une autre ordonnance, le chef de la junte a créé un Conseil constitutionnel de 11 membres, chargé du "contrôle de la régularité, de la transparence et de la sincérité" du référendum et des élections présidentielles et locales à venir. Il tranchera les contentieux électoraux et référendaires et proclamera les résultats définitifs de ces consultations. Un Comité des textes fondamentaux (19 membres) a aussi été instauré, chargé de rédiger notamment une Constitution et un code électoral. Il est placé sous l'autorité du chef de la junte.

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