mardi 6 avril 2010

Marou Amadou et Bazeye Fatouma à la tête du Conseil consultatif et du Conseil constitutionnel au Niger

Le chef de la junte nigérienne, Djibo Salou, a nommé mardi l’activiste Marou Amadou et la magistrate Bazeye Fatouma respectivement à la présidence du Conseil consultatif et du Conseil constitutionnel, les deux principaux organes devant définir la durée de la transition, l’élaboration de la Constitution et le Code électoral au Niger, a appris APA de source officielle.

Figure de proue de la lutte contre le référendum constitutionnel controversé organisé en août 2009 par l’ex-président Mamadou Tandja, ces deux personnalités se sont distinguées, l’un pour avoir dénoncé le maintien au pouvoir du président déchu, l’autre pour avoir annulé plusieurs fois de suite le décret présidentiel qui convoquait le référendum.

A la tête de la Cour constitutionnelle, Mme Bazeye Fatouma, a déclaré « non conforme » à la Constitution les textes pris à la mi-2009 par l’ancien dirigeant pour adopter une nouvelle Constitution qui prolonge son mandat présidentiel de trois ans, alors que celui devait quitter le pouvoir en décembre 2009, au terme de son second et dernier quinquennat.

Par la suite, cette Cour, la plus haute juridiction du Niger, a été dissoute par le président Tandja qui a également suspendu les articles de la Constitution pour s’adjuger des pouvoirs « exceptionnels » en vertu desquels il a modifié également la loi électorale et nommé de nouveaux juges constitutionnels.

Quant à Marou Amadou, président d’une coalition d’ONG et syndicats dénommé « FUSAD », il a payé de sa liberté sa fronde contre le référendum organisé par l’ancien chef de l’Etat dont le gouvernement l’a emprisonné à plusieurs reprises pour l’infraction officielle « d’atteinte à la sûreté de l’Etat ».

Son procès en août 2009 a drainé plusieurs milliers de personnes devant le tribunal de grande instance de Niamey, où des échauffourées ont opposé des membres de la société civile aux forces de police et de gendarmerie.

Rapporteur général démissionnaire de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) M. Amadou a été aussi « enlevé » et « déporté » à la prison de haute sécurité de Koutoukalé par des éléments de la garde républicaine, quelques heures après sa libération sur décision de justice.

Vendredi dernier, le chef de la junte nigérienne a signé un décret créant un Conseil constitutionnel et un Conseil consultatif, principaux organes de la transition devant conduire à des élections démocratiques.

Le Conseil constitutionnel, composé de 11 membres nommés par le chef de l’Etat, aura pour mission principale de « veiller à la régularité, la transparence et la sincérité » des prochains scrutins prévus au Niger notamment le référendum, les élections présidentielles et législatives.

Cet organe, précise le texte présidentiel, fera office de juge électoral et peut être saisi par le chef de l’Etat pour avis.

Quant au Conseil consultatif, composé de 121 membres issus de toutes les sensibilités du pays, il aura pour mission d’examiner, entre autres, les textes fondamentaux dont la Constitution, la charte des partis politiques et le code électoral.

Arrivé au pouvoir par coup d’Etat le 18 février dernier contre Mamadou Tandja, la junte a promis des élections démocratiques déclarant inéligibles aux prochaines joutes électorales les militaires et les membres de la transition.

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