Les membres du Conseil consultatif du Niger ont adopté jeudi un avant-projet de constitution comportant une proposition d’amnistie aux auteurs du Coup d’Etat du 18 février dernier et instituant un niveau d’études universitaires et un âge maximum de 70 ans pour tout candidat à l’élection présidentielle de janvier 2011, a constaté APA.
Entamée depuis le 29 juillet dernier, la deuxième session ordinaire du Conseil consultatif national bouclée ce jeudi, a procédé à un examen « minutieux » de l’avant-projet de Constitution, rédigé par un Comité technique formé par la junte militaire depuis l’éviction de Mamadou Tandja du pouvoir.
« Nous avons parcouru dans son entièreté le texte et avons formulé plus de 130 amendements pour disposer d’un texte consensuel qui met en place des institutions fortes pour consolider notre démocratie » a indiqué à Ali Farouk, un membre du Conseil consultatif national.
Ce texte sera transmis « le plus tôt possible » au gouvernement qui le transmettra à la junte militaire pour sa soumission à referendum le 31 octobre, a expliqué Marou Amadou, le président du Conseil consultatif, un organe transitoire composé de délégués des partis, de la société civile, de l’armée , des religieux et de l’université.
L’avant-projet de constitution propose un régime de type semi-présidentiel et comporte comme principales innovations la suppression des amnisties accordées jusque-là aux auteurs des coups d’Etat de 1996 et 1999. De même, il limite les pouvoirs du futur président de la république qui devra se faire assister par un Premier ministre issu de la majorité parlementaire.
Le mandat présidentiel, fixé à deux fois non renouvelable, a été ramené à ramené à cinq ans au lieu des 4 ans proposé par le Comité des textes fondamentaux.
Si ce texte est adopté, tout candidat à l’élection présidentielle devrait attester d’un niveau d’étude équivalent à BAC +3 et être âgé d’au moins 35 ans et au plus 70 ans, une disposition qui suscité de larges divergences au sein du Conseil consultatif, lequel l’a finalement adoptée par vote.
A l’opposé des précédents projets de constitution élaborés depuis l’avènement de la démocratie, la rédaction de ce présent avant-projet a été faite en dehors du contrôle des partis politiques.
La coalition des partis ayant soutenu l’ex-président Mamadou Tandja avait voulu d’ une constitution de type présidentiel qui s’inspire largement du contenu de celle de la défunte 6ème République instituée dans la controverse par l’ancien Chef de l’Etat. Ce régime a été renversé le 18 février dernier par l’armée.
La session du Conseil consultatif national a également adopté l’avant-projet portant charte des partis politiques et entériné un texte définissant pour la première fois le statut de l’opposition politique au Niger.
La junte militaire dirigée par le Général Djibo Salou, a promis des élections libres et démocratiques pour lesquelles ses membres et ceux du gouvernement de Transition seront inéligibles.
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