mardi 31 mai 2011

Niger-Haute cour de justice: Les députés choisissent leurs représentants

Les députés du Niger ont élu lundi à Niamey leurs quatre collègues qui vont siéger à la Haute cour de justice (HCJ), a appris la PANA, de source parlementaire. Il s’agit de Mme Hadizatou Moussa Gouro, Saley Hassane, Saïdou Ama et Mme Zara Elhadj Bako. Composée de sept juges, la Haute cour comprend également trois magistrats représentant la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes.
Elle est compétente pour juger le président de la République en cas de haute trahison et les membres du gouvernement accusés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Les membres de la Haute cour de justice sont élus pour une durée de cinq ans, alors que le président de la juridiction est choisi parmi les quatre députés.

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