mardi 13 mars 2012

Niger : les députés votent pour la demande de levée d’immunité parlementaire introduite par le gouvernement

Les députés nigériens ont adopté lundi en session ordinaire une résolution portant constitution des commissions ad hoc chargées de l’examen des demandes de levée d’immunité parlementaire de plusieurs députés transmises à l’Assemblée nationale par le gouvernement.

La mise en place de ces commissions satisfait à des dispositions constitutionnelles, notamment le fait que les députés ne peuvent être poursuivis ou arrêtés en matière correctionnelle ou criminelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale.

Chaque commission comprend 15 membres nommés à la représentation proportionnelle des cinq groupes parlementaires qui composent le Parlement nigérien.

Cette résolution a été votée à l’unanimité des 82 députés de la majorité parlementaire présents à l’hémicycle, alors que les 27 députés présents de l’opposition parlementaire ont préféré s’abstenir, se réservant le droit de recourir au Conseil constitutionnel afin d’être éclairés sur la régularité de la procédure introduite par le gouvernement.

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