lundi 25 mars 2013

Niger : Installation officielle de la Cour constitutionnelle

Le président nigérien Mahamadou Issoufou a procédé lundi matin à Niamey, à l'installation officielle de la Cour constitutionnelle du pays, après une suspension de 3 ans suite au coup d'Etat militaire du 18 février 2010. La cérémonie a eu lieu en présence du président de l'Assemblée nationale, M. Hama Amadou, du Premier ministre, M. Brigi Rafini, des présidents des autres institutions de la République et des représentants du corps diplomatique. Au Niger, la Cour constitutionnelle est la juridiction compétente en matière constitutionnelle et électorale, selon la Loi fondamentale. Elle est chargée de statuer sur la constitutionnalité des lois, des ordonnances ainsi que de la conformité des traités et accords internationaux à la Constitution. Elle interprète les dispositions de la Constitution. Elle contrôle la régularité, la transparence et la sincérité du référendum, des élections présidentielles et législatives. Elle est juge du contentieux électoral et proclame les résultats définitifs des élections. Pendant la période de la transition (18 février 2010-7 avril 2011), elle a été remplacée par le Conseil de Transition qui était chargée d'exercer ses prérogatives jusqu'à l'avènement de l'actuelle septième République. La Constitution du 25 novembre 2010 a consacré son retour au sein des Institutions de la République. Les membres de la Cour constitutionnelle, au nombre de 7, sont renouvelés par tiers tous les 2 ans, tandis que le président est élu par ses pairs pour une durée de trois 3 ans renouvelable. Selon la Constitution, "les membres de la Cour constitutionnelle sont inamovibles pendant la durée de leur mandat. Ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés sans l'autorisation de la Cour constitutionnelle, sauf cas de flagrant délit".

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